Historique
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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / Fiscal
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...Source : www.leprogres.fr -
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / Fiscal
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...Source : www.weblex.fr -
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...Source : www.service-public.gouv.fr -
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Fiscal
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...Source : www.vie-publique.fr -
Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Fiscal
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr