Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Historique

• La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’administrat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...
  Source : www.efl.fr
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• Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moy...
  Source : www.efl.fr
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• À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...
  Source : www.leprogres.fr
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• Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...
  Source : www.weblex.fr
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